Conditions générales de vente

Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site des éditions Artoid, portant sur des ouvrages édités par la maison ainsi que sur les objets qu'elle édite.

Article 2 — Produits. Chaque fiche précise le format, la pagination, la fabrication et, le cas échéant, le tirage de l'ouvrage. Les visuels de présentation sont donnés à titre indicatif ; les caractéristiques contractuelles sont celles décrites dans le texte de la fiche.

Article 3 — Prix et paiement. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le prix des livres est fixé par l'éditeur conformément à la réglementation applicable au prix unique du livre ; les frais d'expédition sont facturés dans les conditions prévues par cette même réglementation. Le paiement est exigible à la commande.

Article 4 — Livraison. Les modalités et délais figurent sur la page livraison & retours, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 5 — Rétractation. L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

Article 6 — Garanties légales. Les ventes sont soumises aux garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article 7 — Propriété intellectuelle. Les textes, illustrations, photographies et maquettes des ouvrages sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un exemplaire emporte la propriété matérielle de celui-ci, sans cession d'aucun droit d'exploitation : toute reproduction, y compris partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 8 — Médiation et litiges. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation.] À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon le droit commun.

Version du 5 août 2026 — à compléter avec les informations de la société éditrice avant mise en ligne.